1. Objet

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2. Accès au site

L'accès au site est disponible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. Le Restaurant Les Voutins ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou de toute impossibilité d'accéder au site.

3. Formulaires

Le site propose des formulaires de contact pour des réservations, privatisations, demandes de séminaires, et bons cadeaux. Les informations fournies doivent être exactes. Toute soumission fausse ou incorrecte peut entraîner le rejet de la demande.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, vidéos, logos) du site sont la propriété exclusive du Restaurant Les Voutins et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

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6. Modification des CGU

Le Restaurant Les Voutins se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

7. Données personnelles

L’utilisation du site implique le traitement de certaines données personnelles via les formulaires. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité (RGPD).

8. Litiges

En cas de litige lié à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Alès.